01 Acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à CaseConduit — la plateforme accessible à l’adresse caseconduit.io et ses studios (le « Service ») — ainsi que votre utilisation de celui-ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre politique de confidentialité et de protection des données, qui explique comment nous traitons vos données.
02 Qui sommes-nous
CaseConduit (« CaseConduit », « nous », « notre », « nos ») fournit le Service et opère depuis le Royaume-Uni. CaseConduit est un produit en phase de démarrage, exploité de manière indépendante ; nous ajouterons ici les informations officielles relatives à notre société à mesure qu’elles seront finalisées. Vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@caseconduit.io.
03 Conditions d’accès et votre compte
- Tout le monde peut créer un compte — inscrivez-vous avec votre adresse e-mail pour commencer avec l’offre gratuite.
- Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l’engager.
- Votre compte vous est personnel. Conservez vos identifiants de connexion en lieu sûr, ne les partagez pas et informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous communiquez et des activités réalisées depuis votre compte.
04 Disponibilité du service et modifications
CaseConduit est un produit en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fil de son évolution, et le Service peut être indisponible par moments — pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des défaillances des fournisseurs d’IA et des infrastructures dont nous dépendons. Nous visons un service fiable, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs du Service. Lorsque cela nous est possible, nous vous informerons des modifications importantes avec un préavis raisonnable.
Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Le Service intègre des options d’export dans l’ensemble de ses fonctionnalités, et vous pouvez télécharger vos données à tout moment depuis MyData.
05 Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Partager votre compte ou vos identifiants, ou laisser d’autres personnes utiliser votre accès.
- Procéder à l’ingénierie inverse du Service, le décompiler, le moissonner (scraping) ou tenter d’en extraire le code source, les modèles ou les systèmes sous-jacents.
- Perturber ou surcharger le Service, sonder sa sécurité, ou contourner les limites d’utilisation ou les contrôles d’accès.
- Importer ou générer des contenus illicites, portant atteinte aux droits d’autrui, préjudiciables, ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
- Utiliser le Service pour concevoir, entraîner ou améliorer un produit ou un service concurrent.
- Revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation écrite.
Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès, et retirer des contenus, si vous enfreignez ces règles ou afin de protéger le Service et ses utilisateurs.
06 Vos contenus
Vous restez propriétaire des supports que vous importez et des résultats générés pour vous (« Vos Contenus »). Pour faire fonctionner le Service, vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, traiter et transmettre Vos Contenus — y compris pour les transmettre à nos fournisseurs d’IA — dans le seul but de fournir les fonctionnalités que vous utilisez et d’en assurer l’assistance, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Vos droits sur ce que vous importez. Vous êtes responsable de Vos Contenus et vous confirmez détenir les droits nécessaires à l’utilisation que vous en faites sur le Service. Travailler avec des supports pour lesquels un tiers vous a concédé une licence — par exemple, une étude de cas que vous avez acquis le droit d’enseigner — est admis dans le cadre de votre propre enseignement et de vos séances internes. En revanche, partager des supports publiquement, les intégrer en dehors du Service ou les utiliser à des fins commerciales exige que vous déteniez réellement ces droits — une licence permettant d’enseigner un cas n’est pas une licence permettant de le republier, ni de republier des œuvres qui en sont dérivées. Veuillez ne pas importer d’informations confidentielles ou personnelles que vous n’êtes pas autorisé à partager.
Comment vous pouvez utiliser les résultats. Avec l’offre gratuite, les résultats vous sont concédés sous licence pour un usage personnel, pédagogique et interne à votre organisation. L’utilisation commerciale des résultats — intégration publique à des fins professionnelles, publication, vente ou utilisation dans le cadre de prestations rémunérées pour des clients — nécessite une offre Pro ou supérieure, et exige toujours que les supports sous-jacents vous appartiennent ou que vous déteniez des droits équivalents sur ceux-ci.
Signalement de contenus. Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits, écrivez à hello@caseconduit.io en précisant les supports concernés et les droits que vous détenez sur eux. Nous examinons les signalements rapidement, retirons les contenus lorsque cela est approprié et pouvons suspendre les comptes responsables d’atteintes répétées.
Nous pouvons utiliser des informations agrégées ou dépersonnalisées pour exploiter et améliorer le Service.
07 Résultats générés par l’IA
Le Service utilise l’intelligence artificielle pour générer des études de cas, des simulations, des histoires, des voix et des retours. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inattendus, et des entrées similaires peuvent produire des résultats différents. Il vous appartient de vérifier les résultats et de décider s’il convient de les utiliser, et de quelle manière.
Les résultats de l’IA sont fournis à des fins générales et pédagogiques ; ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou en matière d’accréditation et ne doivent pas être considérés comme un substitut au jugement professionnel.
08 Notre propriété intellectuelle
Le Service — y compris ses logiciels, sa conception graphique, ses interfaces, ainsi que le nom et l’image de marque CaseConduit — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, personnel et non transférable d’utiliser le Service ; elles ne vous confèrent aucun droit de propriété sur celui-ci. Tout retour que vous nous transmettez pourra être utilisé pour améliorer le Service, sans aucune obligation envers vous.
09 Confidentialité
Notre politique de confidentialité et de protection des données explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les utilisons et les protégeons ; elle fait partie de votre accord avec nous. Vous pouvez consulter, télécharger et supprimer vos données à tout moment depuis la rubrique MyData de votre espace de travail.
10 Offres, frais et facturation
Offre gratuite. Vous pouvez utiliser CaseConduit sans payer. L’offre gratuite comprend un quota mensuel de crédits d’utilisation et un nombre limité de places pour les apprenants, comme indiqué sur notre page des tarifs.
Offres payantes. Les offres payantes sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement, au prix affiché sur la page des tarifs au moment de votre souscription. Les prix sont exprimés en livres sterling. Lorsque la TVA ou d’autres taxes s’appliquent, elles sont calculées et affichées au moment du paiement.
Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation tant que vous ne les avez pas résiliés. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Manage billing (gestion de la facturation) dans votre espace de travail. La résiliation annule le prochain paiement ; vous conservez l’accès pendant la période déjà payée et vous n’êtes plus débité.
Crédits d’utilisation. Chaque offre comprend un quota mensuel de crédits, qui couvrent la génération par IA dans l’ensemble des studios. Les crédits sont renouvelés au début de chaque mois de facturation et ne sont pas reportés. Si vous avez utilisé tout votre quota, vous pouvez passer à une offre supérieure ou attendre le prochain renouvellement — vos travaux et vos données restent accessibles dans les deux cas.
Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Si une modification concerne votre abonnement en cours, nous vous en informerons avec un préavis d’au moins 30 jours, et vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.
Votre droit de rétractation (consommateurs). Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un nouvel abonnement. Le Service étant fourni sous forme numérique et vous y ayant accès immédiatement, vous acceptez que nous commencions à le fournir sans délai — si vous vous rétractez ensuite dans ces 14 jours, nous pouvons conserver un montant correspondant à ce que vous avez déjà utilisé. Pour vous rétracter, écrivez à hello@caseconduit.io ou utilisez Manage billing.
Remboursements. Au-delà de ce droit, les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous avons commis une erreur. Si quelque chose ne s’est pas bien passé, écrivez-nous — nous préférerons toujours régler le problème plutôt que d’en débattre.
Paiements et échecs de paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais les données de votre carte. Si un paiement échoue et ne peut pas être régularisé, votre compte repasse à l’offre gratuite ; Vos Contenus restent en place, dans les limites de l’offre gratuite.
11 Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service, et supprimer votre compte et vos données, à tout moment depuis la rubrique MyData de votre espace de travail. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou les autres utilisateurs, ou pour nous conformer à la loi.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Vous pouvez exporter ou supprimer Vos Contenus via MyData avant de partir ; les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à survivre (telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et à la responsabilité) continueront de s’appliquer.
12 Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi — y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que les résultats seront exacts ou fiables.
13 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive, ni de toute perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’activité, découlant de votre utilisation du Service (ou de votre impossibilité de l’utiliser).
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit de l’Angleterre et du pays de Galles — y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude. Sous cette réserve, notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 £.
Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions n’affectent pas vos droits légaux.
14 Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue. Nous modifierons la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et, en cas de modification importante, nous vous en informerons via le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
15 Droit applicable
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou du Service, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.
16 Contact
Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à privacy@caseconduit.io.