01 Qui sommes-nous
CaseConduit (« CaseConduit », « nous », « notre », « nos ») est une plateforme dédiée à la méthode des cas — écrire, simuler, raconter, enseigner, apprendre et faire de la recherche à partir d’études de cas —, accessible à l’adresse caseconduit.io et exploitée depuis le Royaume-Uni.
Nous sommes le « responsable du traitement » des données personnelles décrites dans la présente politique, et vous pouvez nous contacter pour toute question s’y rapportant à l’adresse privacy@caseconduit.io.
CaseConduit est un produit en phase de démarrage, exploité de manière indépendante. Nous ajouterons ici les informations officielles relatives à notre société à mesure qu’elles seront finalisées ; d’ici là, l’adresse de contact ci-dessus permet de joindre les personnes chargées de veiller sur vos données.
02 Les données que nous collectons
Données de compte et de profil
Lorsque vous vous inscrivez avec un code d’invitation, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom, l’organisation à laquelle vous appartenez, votre fonction (facultative), ainsi que le code d’invitation utilisé. Votre mot de passe est géré par notre service d’authentification infogéré et nous ne le voyons ni ne le stockons jamais en clair.
Contenus que vous fournissez
Les supports que vous saisissez dans la plateforme — notamment les documents d’études de cas que vous importez, les prompts et les instructions que vous rédigez, ainsi que les cas, simulations, histoires et autres résultats générés —, accompagnés des données de séance et d’interaction associées (par exemple, les décisions et les réponses au sein d’une simulation, et les retours produits).
Données techniques et d’utilisation
Informations générées automatiquement lorsque vous utilisez le service, telles que votre adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, et les journaux d’accès, collectées par notre infrastructure d’hébergement et de diffusion de contenu à des fins de sécurité et de fiabilité, et pour comprendre quelles pages et fonctionnalités sont utilisées. Cette mesure d’audience est réalisée entièrement par nos soins : nous n’utilisons aucun service d’analyse tiers, ne déposons aucun cookie à cette fin et n’enregistrons rien qui vous identifie personnellement.
03 Comment et pourquoi nous utilisons vos données
Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi le permet. Nos bases légales au titre du RGPD britannique sont les suivantes :
- L’exécution de notre contrat avec vous — pour créer et sécuriser votre compte, faire fonctionner les studios, traiter vos supports de cas afin de produire les résultats que vous demandez, et enregistrer votre bibliothèque.
- Nos intérêts légitimes — pour assurer la sécurité du service, prévenir les utilisations abusives, fournir une assistance, et améliorer et développer la plateforme. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits, et vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment.
- Votre consentement — pour tout traitement pour lequel nous sollicitons votre accord exprès ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Le respect d’une obligation légale — lorsque nous devons traiter des données pour nous conformer à la loi.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité ou de profilage au profit de tiers.
04 Traitement de vos contenus par l’IA
CaseConduit utilise l’intelligence artificielle pour générer des études de cas, des simulations, des histoires animées et des voix de synthèse. Pour ce faire, les contenus que vous fournissez — y compris les supports de cas que vous importez et le texte de vos prompts — sont transmis de manière sécurisée à des fournisseurs tiers d’IA spécialisés, qui réalisent la génération pour notre compte, en tant que sous-traitants.
En vertu des conditions professionnelles et d’API dans le cadre desquelles nous opérons, ces contenus sont utilisés uniquement pour produire le résultat que vous avez demandé et ne servent pas à entraîner les modèles d’IA à usage général de ces fournisseurs. Nous vous demandons de ne pas importer d’informations personnelles ou confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à partager.
Nous tenons à être clairs et honnêtes : vos contenus sont stockés sur notre infrastructure et nous sont techniquement accessibles, ainsi qu’à nos sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour exploiter le service, en assurer l’assistance et l’améliorer. Nous ne prétendons pas offrir un chiffrement « zero-knowledge » de vos contenus.
06 Transferts internationaux de données
Vos données sont principalement stockées et traitées au Royaume-Uni. Certains de nos sous-traitants d’IA opèrent hors du Royaume-Uni (par exemple, aux États-Unis). Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, nous nous appuyons sur des garanties appropriées reconnues par la législation britannique sur la protection des données — comme l’International Data Transfer Agreement britannique (accord de transfert international de données) / l’Addendum aux clauses contractuelles types de l’UE, ou une décision d’adéquation. Vous pouvez nous demander plus de détails à l’adresse privacy@caseconduit.io.
07 Combien de temps nous conservons vos données
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données de compte et de profil — conservées tant que votre compte est actif, et supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte (sauf lorsque la loi nous impose de les conserver).
- Contenus et bibliothèque — conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous clôturiez votre compte.
- Données techniques et journaux — conservés jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible.
08 Comment nous protégeons vos données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement en transit — toutes les connexions utilisent HTTPS/TLS.
- Chiffrement au repos — les données stockées sont chiffrées au repos par notre fournisseur cloud.
- Authentification infogérée — la connexion et les mots de passe sont gérés par un service d’identité dédié ; les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
- Gestion des secrets — les identifiants d’accès à nos fournisseurs d’IA sont conservés uniquement sur notre infrastructure côté serveur et ne sont jamais exposés à votre navigateur.
- Contrôle des accès — l’accès aux données personnelles est limité à ce qui est nécessaire pour exploiter le service et en assurer l’assistance.
La sécurité d’aucun service en ligne ne peut être garantie à 100 %, mais nous nous employons à protéger vos données ainsi qu’à détecter les incidents et à y répondre. Si une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous la notifierons à l’ICO (Information Commissioner’s Office, l’autorité britannique de protection des données) et, lorsque cela est requis, aux utilisateurs concernés, dans les meilleurs délais.
09 Vos droits
En vertu du RGPD britannique, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit d’accès | Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. |
| Droit de rectification | Nous demander de corriger les données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Nous demander de supprimer vos données (le « droit à l’oubli »), le cas échéant. |
| Droit à la limitation du traitement | Nous demander de limiter l’utilisation de vos données dans certaines circonstances. |
| Droit à la portabilité | Demander à recevoir vos données dans un format portable et lisible par machine. |
| Droit d’opposition | Vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes. |
| Droit de retirer votre consentement | Retirer à tout moment tout consentement que vous avez donné. |
Faites-le vous-même, à tout moment : une fois connecté, vous pouvez consulter les données que nous détenons à votre sujet, en télécharger une copie, et supprimer définitivement votre compte et vos données depuis la rubrique MyData de votre espace de travail CaseConduit — sans avoir à nous le demander.
Vous pouvez également écrire à privacy@caseconduit.io pour exercer l’un de ces droits, et nous vous répondrons dans un délai d’un mois. L’exercice de vos droits est gratuit, et nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous les avez exercés.
11 Enfants et apprenants
CaseConduit s’adresse aux enseignants, aux chercheurs et aux apprenants adultes, et n’est pas destiné aux enfants. Lorsqu’un enseignant invite des apprenants susceptibles d’avoir moins de 18 ans, il incombe à l’enseignant et à son établissement de s’assurer qu’ils disposent de la base légale appropriée (y compris, le cas échéant, le consentement parental) pour que ces apprenants utilisent la plateforme. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles sans la base légale requise, contactez-nous à l’adresse privacy@caseconduit.io et nous les supprimerons.
12 Traitement automatisé
La plateforme utilise l’IA pour générer des contenus et pour noter des activités telles que les simulations. Ces résultats sont destinés à servir de retour pédagogique ; ils ne produisent pas d’effets juridiques vous concernant et ne vous affectent pas de manière significative de façon similaire, et les enseignants gardent la maîtrise de leur utilisation. Si un résultat automatisé vous préoccupe, contactez-nous et une personne l’examinera.
13 Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que la plateforme évolue. Nous modifierons la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus et, en cas de modification importante, nous vous en informerons via le service. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre.
14 Réclamations
Nous espérons résoudre directement toute préoccupation que vous nous soumettez. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité britannique de protection des données, l’Information Commissioner’s Office (ICO) — ico.org.uk, ligne d’assistance 0303 123 1113 —, mais nous aimerions d’abord avoir l’occasion de vous aider.
15 Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique ou vos données personnelles — ou pour exercer vos droits —, écrivez-nous à privacy@caseconduit.io : nous serons ravis de vous aider.